LEGITEXT000043813769
FR
FR
Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)
Arrete 2020-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.