LEGITEXT000043812513
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Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 4
Arrete 2021-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.