LEGITEXT000043803984
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Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2020 Art. 2
Arrete 2021-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 44
Arrete 2021-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.