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LEGITEXT000043803634 FR

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELOCE, fragilisée par la crise du covid-19

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-07-08

L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VELOCE (811 733 070).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VELOCE et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Arrete 2021-07-08

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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