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Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-14
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D337-74
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D337-74
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-74-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-111
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-113
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-132
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-149
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.