LEGITEXT000043795237
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 septembre 1994 Art. 1-1
Arrete 2021-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.