LEGITEXT000043795223
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Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
Arrete 2021-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2021-06-22
Art. 3 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.