LEGITEXT000043790143
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Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-934 2021-07-13
Art. 1 Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 Art. 6
Decret 2021-934 2021-07-13
Art. 2 Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 Art. 6 bis
Decret 2021-934 2021-07-13
Art. 3 Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021
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La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.