LEGITEXT000043789979
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Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-924 2021-07-13
Art. 1 Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D531-37
Decret 2021-924 2021-07-13
Art. 2 Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D531-40
Decret 2021-924 2021-07-13
Art. 3 Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
Decret 2021-924 2021-07-13
Art. 4 Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.