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LEGITEXT000043779268 FR

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 2

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