LEGITEXT000043778722
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Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 1
Arrete 2021-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 1-1
Arrete 2021-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 4
Arrete 2021-06-28
Art. 4 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.