LEGITEXT000043773977
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Arrêté du 6 juillet 2021 rectifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2021 rectifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A823-2-1
Arrete 2021-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2021 rectifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.