LEGITEXT000043773679
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Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2019 Art. 3
Arrete 2021-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.