LEGITEXT000043773579
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Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2017 Art. 1
Arrete 2021-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.