LEGITEXT000043773322
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Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mars 2021 Art. 18-1
Arrete 2021-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.