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Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. Annexe 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er juillet 2021.
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.