LEGITEXT000043772302
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Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-909 2021-07-08
Art. 1 Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D316-1-1, Art. D316-1-2, Art. D316-1-3, Art. D316-1-4
Decret 2021-909 2021-07-08
Art. 2 Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.