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Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 29 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 Art. 8, Art. 6
Les mandats en cours des membres désignés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 29 décembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, expirent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.