LEGITEXT000043764908
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Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 24
Arrete 2021-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 31
Arrete 2021-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux tests de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale effectués à compter du 7 juillet 2021.
Arrete 2021-07-06
Art. 4 Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.