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LEGITEXT000043757420 FR

Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

22 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (22)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

Texte législatif (22 Articles)

Arrete 2021-06-29
Art. 21 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;

Les dispositions des articles 2 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;

Les dispositions des articles 1er, 7, 13 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;

Les dispositions de l'article 17 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;

Les dispositions des articles 3 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;

Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;

Les dispositions de l'article 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;

Les dispositions des articles 5, 11 et 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;

Les dispositions des articles 4, 6, 12, 14 et 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

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