LEGITEXT000043756333
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Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
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L'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2021-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-06-30
Art. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2020 Art. null