LEGITEXT000043743901

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Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2021-06-29

Art. 1 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 17 août 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Arrete 2021-06-29

Art. 2 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2018 Art. 1

Arrete 2021-06-29

Art. 3 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2018 Art. 2

Arrete 2021-06-29

Art. 4 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2018 Art. 3

Arrete 2021-06-29

Art. 5 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2018 Art. 4

Arrete 2021-06-29

Art. 6 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2018 Art. 5

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Art. 7 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2018 Art. 8-1, Art. 8-2

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Art. 8 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2018 Art. 9

Arrete 2021-06-29

Art. 9 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 17 août 2018 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, sont considérés comme admis aux cycles d'études Technicien supérieur audiovisuel option montage, Technicien supérieur audiovisuel option son et Classe alpha pour la rentrée 2021 les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue de la création de ces cycles d'études.

Arrete 2021-06-29

Art. 10 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2018 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel Ouvrir la source officielle

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.