Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 1994 Art. 1
Les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.