LEGITEXT000043743624
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Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-877 2021-06-30
Art. 1 Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 Art. 4
Decret 2021-877 2021-06-30
Art. 2 Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 Art. 6
Decret 2021-877 2021-06-30
Art. 3 Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.