LEGITEXT000043743620
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Décret n° 2021-876 du 1er juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-876 2021-07-01
Art. 1 Décret n° 2021-876 du 1er juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras.
Decret 2021-876 2021-07-01
Art. 2 Décret n° 2021-876 du 1er juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.