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Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l'article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-881 2021-06-30

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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