LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. L651-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L312-20 - LOI n° 2014-617 du 13 juin 2014 Art. 15 - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 A - Code monétaire et financier , Art. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L312-15, Art. L371-1, Art. L373-1, Art. L374-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. L120-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.