LEGITEXT000043739940
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Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 septembre 2001 Art. 1, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 18 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2021-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.