Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret

1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.

A modifié les dispositions suivantes :- Loi du 30 mars 1928 Art. 2 - Code de la défense. Art. R2211-5 - Code de l'environnement Art. R517-1 - Code de procédure pénale Art. R127, Art. D535 - Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V

Les dispositions modifiées par les article 1er et 2 peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-120, Art. R3411-121, Art. R3411-122, Art. R3411-123, Art. R3411-126, Art. R3224-1, Art. R3224-2 - Code de l'éducation Art. D711-3, Art. D717-5 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. R*8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D*1681-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D653-1, Art. D755-1 - Code de la défense. Art. D4151-5, Art. null, Art. R3411-119, Art. R3411-121, Art. R3411-124, Art. R3411-127, Art. R3411-128, Art. R3411-129, Art. R3411-131, Art. R3411-133, Art. R3411-135, Art. R3411-136, Art. R3411-137, Art. R3411-138, Art. R3411-139, Art. R3411-140, Art. R3411-142, Art. R3411-146, Art. R3411-149, Art. R3411-150, Art. R3411-151, Art. R3411-152, Art. R3411-153, Art. R3411-154, Art. R3411-156, Art. R3411-157, Art. R3411-159, Art. R3411-160

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R421-17 - Code de l'urbanisme Art. Annexe - Code de la défense. Art. L4139-16, Art. R*1212-3, Art. D*1442-5, Art. D*1442-6, Art. R4124-6, Art. R4125-5, Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4261-2, Art. R*3121-3, Art. D3121-19, Art. R*3121-25, Art. D3121-27, Art. R3321-2, Art. R3321-4, Art. R3413-70, Art. R3415-5, Art. R3417-7, Art. R3422-3, Art. R3224-3, Art. R3224-4, Art. R3224-8, Art. R3224-9, Art. R3224-11, Art. R3224-12, Art. R2234-84, Art. D3121-30, Art. R2342-109, Art. R2343-7, Art. D2362-3, Art. R4139-63, Art. R3411-120, Art. R3411-121, Art. R3411-122, Art. R3411-125, Art. R3411-127, Art. R3411-133, Art. R3411-137, Art. R3411-148, Art. R3411-154, Art. D*1212-14 - Code de la sécurité intérieure Art. D742-18 - Code de la sécurité sociale. Art. R713-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 Art. 3 - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Sct. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE - Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 Art. 2 - Loi du 30 avril 1921 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 Art. 4 - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 24 - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 27, Art. 5, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 76-803 du 25 août 1976 Art. 4 - Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 Art. 1, Art. 5 - Décret n°85-496 du 6 mai 1985 Art. 1 - Décret n°88-604 du 6 mai 1988 Art. 3 - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2 - Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 Art. 1 - Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 Art. 1 - Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 Art. 1 - Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 Art. ANNEXE - Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 Art. 1, Art. 8, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V - Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 Art. 1 - Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 Art. 1 - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 1, Art. 31, Art. 12 - Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 16 - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 8 - Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 13, Art. 15 - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 3-1 - Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 Art. 1 - DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 Art. 4 - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 Art. 3 - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 Art. 4 - Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13