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Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Ordonnance 2021-860 2021-06-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L13, Art. L195

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Art. L2221-3, Art. L2342-56, Art. L2343-8, Art. L2344-6, Art. L3211-1, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Art. L4139-7 - Code des procédures civiles d'exécution Art. L212-2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi du 29 juillet 1881 Art. 30, Art. 35

Ordonnance 2021-860 2021-06-30

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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