LEGITEXT000043731586
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Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-854 2021-06-29
Art. 1 Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D221-17
Decret 2021-854 2021-06-29
Art. 2 Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air
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Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 221-21 du code de l'environnement, les membres du Conseil national de l'air désignés en application du e de l'article D. 221-17 dans sa rédaction issue du présent décret le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, des autres membres.
Decret 2021-854 2021-06-29
Art. 3 Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air
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La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.