LEGITEXT000043712712
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Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2019 Art. 57
Arrete 2021-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2019 Art. null
Arrete 2021-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Arrete 2021-06-28
Art. 4 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.