LEGITEXT000043708560

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Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-06-24

Art. 1 Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2021 Art. 1

Arrete 2021-06-24

Art. 2 Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2021 Art. 2

Arrete 2021-06-24

Art. 3 Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.