LEGITEXT000043708419
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Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 1
Arrete 2021-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.