LEGITEXT000043708407
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Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2008 Art. 15, Art. 24, Art. 25, Art. 31, Art. Annexe II
Arrete 2021-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.