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LEGITEXT000043700374 FR

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2021-06-18

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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