LEGITEXT000043700101
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Décret n° 2021-801 du 23 juin 2021 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-801 2021-06-23
Art. 1 Décret n° 2021-801 du 23 juin 2021 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
Decret 2021-801 2021-06-23
Art. 2 Décret n° 2021-801 du 23 juin 2021 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.