LEGITEXT000043696300
FR
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2006 Art. 2, Art. 4
Arrete 2021-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2006 Art. Annexe
Arrete 2021-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-05-28
Art. Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2006 Art. Annexe II