LEGITEXT000043695270
FR
FR
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
Ouvrir la source officielle
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mars 2021 Art. 3 2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrete 2021-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-06-17
Art. Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 2