LEGITEXT000043690522
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Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2020 Art. 1
Arrete 2021-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2020 Art. 2
Arrete 2021-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.