LEGITEXT000043690334
FR
FR
Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2020 Art. 2
Arrete 2021-06-22
Art. 3 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2020 Art. 4
Arrete 2021-06-22
Art. 4 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Arrete 2021-06-22
Art. 5 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.