LEGITEXT000043690072

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Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2021-06-22

Art. 1 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Arrete 2021-06-22

Art. 2 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 3

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Art. 3 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 14

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Art. 4 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6

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Art. 5 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 20

Arrete 2021-06-22

Art. 6 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 38

Arrete 2021-06-22

Art. 7 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 71

Arrete 2021-06-22

Art. 8 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 4, Art. 5, Art. 6

Arrete 2021-06-22

Art. 9 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Arrete 2021-06-22

Art. 10 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.