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Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-133 du 17 février 2014 Art. 13
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.