LEGITEXT000043685468
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Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2021-787 2021-06-21
Art. 1 Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011 Art. 3
Decret 2021-787 2021-06-21
Art. 2 Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 Art. 3
Decret 2021-787 2021-06-21
Art. 3 Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 Art. 3
Decret 2021-787 2021-06-21
Art. 4 Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 Art. 3
Decret 2021-787 2021-06-21
Art. 5 Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012 Art. 3
Decret 2021-787 2021-06-21
Art. 6 Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
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La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.