LEGITEXT000043683461
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Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1005 2016-07-21
Art. 1 Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 Art. 1
Decret 2016-1005 2016-07-21
Art. 2 Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.