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Décret n° 2021-785 du 19 juin 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2021-785 2021-06-19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2021-785 2021-06-19

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2021-785 2021-06-19

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 20 août 2021 et celles de l'article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Decret 2021-785 2021-06-19

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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