LEGITEXT000043680642
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Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-783 2021-06-17
Art. 1 Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-1
Decret 2021-783 2021-06-17
Art. 2 Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D781-1
Decret 2021-783 2021-06-17
Art. 3 Décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l'université des Antilles et à l'université de la Guyane
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Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.