Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité, Art. D4131-1, Art. D4131-2, Art. D4131-3, Art. D4131-3-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. Annexe 41-1

Les étudiants en médecine inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, au diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale, restent régis par les dispositions de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au présent décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.