Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1411-37, Art. D1411-38

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.