LEGITEXT000043675124
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Décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-774 2021-06-16
Art. 1 Décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
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Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.
Decret 2021-774 2021-06-16
Art. 2 Décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.